ARTICLE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute personne séjournant dans un hébergement réservé via le dispositif CarcaVintage doit respecter le présent règlement ainsi que les consignes particulières communiquées pour l’hébergement concerné. Le titulaire de la réservation est responsable du respect de ces règles par les personnes qui l’accompagnent et par ses éventuels visiteurs.

ARTICLE 2 — BRUIT ET VOISINAGE
Les hôtes et leurs visiteurs doivent limiter le bruit et veiller à ne pas déranger le voisinage, particulièrement entre 23 h et 8 h ainsi qu’au moment des arrivées et des départs. Toute nuisance sonore ou comportement portant atteinte à la tranquillité des lieux peut entraîner l’interruption du séjour selon les conditions de l’hébergeur. Tout incident ou plainte du voisinage doit être signalé rapidement à l’hébergeur.

ARTICLE 3 — VISITEURS
Le nombre de personnes hébergées ne doit jamais dépasser celui déclaré lors de la réservation ni la capacité maximale du logement. Les visiteurs extérieurs sont soumis aux règles spécifiques de chaque hébergement. Toute personne supplémentaire souhaitant passer la nuit doit être déclarée et acceptée au préalable par l’hébergeur.

ARTICLE 4 — FÊTES ET RASSEMBLEMENTS
Les fêtes et rassemblements importants sont interdits sauf autorisation expresse de l’hébergeur. Tout rassemblement autorisé doit rester compatible avec le respect du voisinage, la capacité du logement et les autres dispositions du présent règlement.

ARTICLE 5 — SÉCURITÉ ET ÉNERGIE
Lorsqu’ils quittent le logement, les occupants doivent veiller à fermer et, lorsque cela est possible, verrouiller portes et fenêtres. Les lumières, appareils électriques, chauffage, climatisation et autres équipements doivent être utilisés de façon raisonnable et éteints lorsqu’ils ne sont pas nécessaires. Toute anomalie présentant un risque doit être signalée sans délai.

ARTICLE 6 — TABAC
Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement, sauf indication contraire expressément donnée par l’hébergeur. Lorsque l’hébergement dispose d’un espace extérieur autorisé, les mégots doivent être déposés dans les récipients prévus à cet effet et ne jamais être jetés au sol.

ARTICLE 7 — CASSE ET DÉGÂTS
Toute casse, détérioration ou incident survenu pendant le séjour doit être signalé dans les plus brefs délais à l’hébergeur. Les meubles et équipements ne doivent pas être déplacés ou utilisés d’une manière susceptible de les endommager sans accord préalable. Les éventuelles conséquences financières sont traitées selon les conditions communiquées par l’hébergeur.

ARTICLE 8 — DÉCHETS ET PROPRETÉ
Les occupants doivent utiliser les poubelles et dispositifs de tri prévus, conserver le logement dans un état correct et le restituer dans des conditions normales de propreté. Le linge, les serviettes et les équipements appartenant à l’hébergement ne doivent pas quitter les lieux.

ARTICLE 9 — ANIMAUX DE COMPAGNIE
L’acceptation des animaux dépend des règles spécifiques de chaque hébergement. Lorsqu’ils sont admis, leur propriétaire reste responsable de leur surveillance, de la propreté, des éventuels dégâts et de l’absence de nuisances. Les règles de circulation dans les parties communes doivent être respectées.

ARTICLE 10 — ARRIVÉE ET DÉPART
Les horaires d’arrivée et de départ sont ceux indiqués dans la confirmation ou dans les règles spécifiques de l’hébergement. En cas de retard ou de difficulté, le voyageur doit prévenir l’hébergeur dès que possible et suivre les modalités prévues pour la remise des clés ou du code d’accès.

ARTICLE 11 — URGENCES
En cas de problème lié au logement, le voyageur doit utiliser les coordonnées de contact fournies par l’hébergeur. En cas d’urgence nécessitant l’intervention des services publics, il convient de contacter directement le service d’urgence adapté à la situation.

ARTICLE 12 — ACCEPTATION ET CONFIRMATION
L’envoi du formulaire constitue une demande de réservation et non une confirmation définitive. La réservation devient effective après confirmation. Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et, lorsqu’elles existent, des règles spécifiques de l’hébergement. La version du règlement acceptée ainsi que la date et l’heure de cette acceptation sont enregistrées avec la demande. Les modalités de paiement éventuelles sont communiquées séparément après confirmation.